ESO AlumniCGU

Le Site « adeso.artmedia.fr » est édité par l’Association des anciens élèves de l’Ecole Supérieure d’Ostéopathie - 8 Rue Alfred Nobel – Cité Descartes - 77420 CHAMPS SUR MARNE France, ci-après dénommé l’Editeur ou ADESO. Le directeur de publication est Monsieur Simon CAPPELAERE.

Le Site est hébergé par : SERENYSIS 19-21 rue Poissonnière 75002 PARIS

1. DEFINITIONS

Aux fins de compréhension et d'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants sont définis comme suit, étant spécifié que les termes au pluriel peuvent s'entendre au singulier et réciproquement :

Le Site : http://alumni.eso-suposteo.fr/

L’Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site. Aux fins de simplification, les Utilisateurs comprennent en tout état de cause les Membres (ci-après définis).

Profil : Interface du Site permettant à chaque Membre d'avoir accès aux Services du Site.

Membre : Toute personne ayant créé un Profil sur le Site selon les modalités précisées dans les présentes conditions générales d'utilisation.

Services : l'ensemble des services accessibles sur le Site : l’annuaire des anciens élèves professionnels en exercice, le Profil, les offres d’association, de collaboration, d’assistanat, ou de remplacement, les petites annonces (matériels, locaux, patientèle, etc.) et tout autre service qui pourrait être développé et mis à disposition des Utilisateurs par la suite.

Offrant : Membre qui a publié une offre via le module « Les Petites annonces » mis à disposition par le Site.

Acceptant : Membre qui a répondu de manière favorable à l’une des offres publiées sur le Module «Les Petites Annonces » du Site.

Ecole Supérieure d’Ostéopathie ci-après dénommée « ESO » : Etablissement d’enseignement supérieur privé enregistré auprès du rectorat de l’Académie de Créteil – Chancellerie des Universités, et situé 8 rue Alfred Nobel Cité Descartes - 77420 Champs sur Marne.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site, ci-après dénommé « les Services » et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

ADESO a pour mission de répertorier les anciens élèves de l’ESO, ostéopathes en exercice, partout dans le monde et de mettre leurs coordonnées professionnelles à la disposition du public et des Utilisateurs, sous réserve de leur accord.

Outre cette mission « d’annuaire » professionnel limité aux anciens élèves en exercice de l’école « ESO », ADESO met à la disposition de ses Membres, un espace communautaire fermé, sécurisé qui a pour vocation de développer les relations entre membres du réseau et de leur fournir des services utiles dans le cadre de leur activité, notamment un service de publication d’offres et annonces à destination exclusive des autres Membres.

Ainsi le Site dispose d’un accès ouvert au public et d’un accès privé, réservé aux Membres du réseau.

3. CONTRAT

Tout accès, inscription et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur accepte ainsi de conclure un contrat ayant force obligatoire.

Pour les Membres, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation est matérialisée par le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation » ou toute autre case similaire lors de son inscription (création du Profil).

4. ACCES ET UTILISATION DES SERVICES

• Par tout Utilisateur

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site et services, notamment les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur et sous son entière et exclusive responsabilité.

Les sections du Site réservées aux Membres ne sont accessibles qu’après identification par Identifiant et Mot de passe personnel.

En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, ADESO se réserve le droit de refuser l’accès au site et aux Services, unilatéralement et sans avertissement ou notification préalable.

ADESO met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer à l’Utilisateur un accès au Service de qualité mais n’est tenu en tout état de cause à aucune obligation de résultat.

Par ailleurs, la responsabilité d’ADESO ne pourra en aucun cas être engagée en raison d’un quelconque dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, et qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Enfin, l’Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

• Par les Membres

• Création, Modification et suppression du Profil

Chaque Membre accède à son profil et à son espace personnel par un mot de passe personnel. Le Membre s’engage à sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ; protéger la confidentialité de son mot de passe ; ne pas transférer une ou des portions de son compte et se conformer à la loi et aux conditions générales d’utilisation. Chaque Membre est responsable de toute utilisation de son compte à moins qu’il ne le clôture ou qu’il ne signale une utilisation abusive.

La création d'un Profil sur le Site est strictement réservée aux anciens élèves de l’Ecole « ESO », ostéopathe en exercice.

Au moment de son inscription et de la création de son Profil, le Membre fournit des informations exactes dans le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. Il s’engage par ailleurs à modifier et à mettre à jour son profil dans un délai raisonnable afin que les données fournies soient toujours exactes et actualisées. Le Membre s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment du fait de l’utilisation d’un nom patronymique, d’une marque ou de tout autre œuvre protégées par un droit de propriété intellectuelle, à quelque titre et pour quelque fondement que ce soit.

Toute inscription implique pour le Membre :

• s’il exerce son activité professionnelle en France, ou s’il vient à exercer son activité professionnelle en France après obtention de sa qualité de Membre, d’être et de demeurer régulièrement assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle, d’être et de demeurer identifié au répertoire ADELI, et plus largement de respecter en tout temps les conditions légales d’exercice de la profession d’ostéopathe ;

• s’il exerce ou s’il vient à exercer son activité professionnelle à l’étranger uniquement, de respecter en tout temps les conditions légales d’exercice de la profession d’ostéopathe dans le pays d’exercice ;

ADESO se réserve le droit de vérifier les données fournies par les Membres, avant ou après la validation de leur inscription. Le Membre s’engage à fournir l’ensemble des justificatifs à l’ADESO sur simple demande et dans un délai raisonnable. Tout abus, renseignement inexact ou atteinte aux droits des tiers dans le Profil pourra entrainer soit le refus de la création du Profil, soit la suppression pure et simple, immédiate et sans indemnité du Profil du Membre.

La suppression d'un Profil dans de telles circonstances pourra entraîner l'interdiction définitive pour l'ancien Membre de s'inscrire sur le Site.

L’absence de communication des données identifiées comme obligatoire entrainera l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre. Le retrait de ces informations après l’inscription pourra entrainer la suppression du Profil du Membre.

Certaines informations renseignées par le Membre sur son profil (Nom, Prénom, adresse professionnelle, téléphone professionnel) sont destinées à renseigner tous les Utilisateurs (membres et simple internaute) et leurs seront ainsi accessibles. Le Membre autorise expressément l’Editeur à utiliser ces informations aux fins de compléter l’annuaire professionnel en ligne.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et libertés », le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ces informations personnelles (voir 5. DONNEES PERSONNELLES).

En tout état de cause, les Membres et ADESO s’interdisent de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

• Offres et Annonces

Le site met à disposition de ses Membres un service de publication d’offres et annonces :

• de locaux ;
• de remplacement / assistanat ;
• de matériels à usage professionnel divers ;
• de patientèle ;
• d’association et/ ou collaboration

Chaque Membre peut publier gratuitement des offres ou annonces dans l’une ou plusieurs catégories exposées ci-dessus. Avant leur publication sur le site, les offres et/ou annonces font l’objet d’une validation par l’ADESO qui se réserve le droit d’en refuser la publication et/ou de les supprimer sans avoir à justifier d’un motif. Une fois publiée, les offres et/ou annonces peuvent être modifiées par le Membre sous réserve d’une nouvelle validation par l’ADESO.

ADESO n’intervient en aucune façon dans les transactions susceptibles d’intervenir entre l’offrant et l’acceptant. Ainsi, ADESO n’a pour mission que de mettre à disposition des Membres un outil permettant la diffusion des offres et/ ou annonces.

Ainsi, les contrats sont conclus exclusivement et directement entre l’Offrant et l’Acceptant ; ADESO n’intervenant pas dans les transactions entre les parties, que ce soit en qualité de courtier ou d’un quelconque autre intermédiaire.

ADESO n’est propriétaire et ne détient aucun bien mis en vente ou vendu sur son site. A ce titre, ADESO ne transfère pas la propriété des biens du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. En conséquence, ADESO n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des objets mis en vente, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des Membres, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets.

ADESO ne peut pas assurer que l’Offrant ou l’Acceptant concluront ou exécuteront la transaction.

L’Offrant accepte :

• qu’il est l’unique responsable de l’exactitude du contenu et de la légalité de son annonce ;
• que l’annonce ne soit mise en ligne qu’après un délai raisonnable, permettant à l’ADESO de la valider, cette validation ne transférant aucunement la responsabilité de l’Offrant à l’ADESO ;
• que l’annonce apparaitra en fonction de plusieurs critères tels que la date de parution, la catégorie d’annonce, ou tout autre choisi par l’ADESO ;
• de livrer le bien vendu, s’il y a lieu ;
• de garantir ADESO contre toute action de tiers fondée directement ou indirectement sur une offre ou annonce dont il est l'auteur et contre toute action ou réclamation éventuelle de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou de la violation d'une législation applicable. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre d’ADESO, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

5. DONNEES PERSONNELLES
   • Informations générales

Conformément à la dispense n°8 – « Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 », ADESO n’a pas à déclarer les traitements des données sur les personnes physiques auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour de plus amples informations sur la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et libertés » et sur la dispense n°8 susvisée, le site de la CNIL est consultable sur : www.cnil.fr.

5.2 Collecte de données personnelles

La création d’un Profil par un Membre implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique des données personnelles.

Le Membre reconnait que toutes les données à caractère personnel transmises par lui dans le cadre de l'utilisation du Site ont été recueillies légalement et loyalement.

5.3 Utilisation des données personnelles

ADESO s’engage à respecter les données personnelles de ses Utilisateurs et à mettre tous les moyens à sa disposition en œuvre pour les protéger contre des accès, utilisations ou des publications non autorisés.

Néanmoins, ADESO ne peut garantir la sécurisation des échanges de données ; l’utilisateur reconnait les limitations et contraintes propres au réseau internet.

Le Membre autorise par ailleurs expressément ADESO à les utiliser dans le cadre du Site, et notamment aux fins de diffusion des coordonnées professionnelles sur l’annuaire du Site, gestion, publication et suivi des offres et annonces, statistiques.

Ces données ne feront pas l'objet d'une utilisation commerciale par ADESO et ne pourront pas être communiquées à des tiers sauf éventuel cas particulier pour l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie - 8 rue Alfred Nobel 77420 Champs sur Marne. Le Membre pourra refuser la communication de ses données à cette dernière en le faisant mentionner dans le champ prévu à cet effet sur son espace personnel au sein du site. 

Par dérogation, ADESO pourra être amené à communiquer les données personnelles collectées aux autorités administratives et judiciaires autorisées, et uniquement sur réquisition judiciaire.

5.4 Droit de rectification / opposition et suppression

Tout Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés en contactant ADESO à l’adresse mail suivante : alumni@eso-suposteo.fr ou par courrier à l’adresse suivante : ADESO, Ecole Supérieure d’Ostéopathie, 8 rue Alfred Nobel, Cité Descartes - 77420, Champs Sur Marne.

Les outils d’administration du Profil permettent également au Membre de rectifier ses informations personnelles directement en ligne, excepté pour son adresse email (identifiant de connexion).

ADESO procédera à la demande d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression dans un délai raisonnable.

5.5 Cookies

L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. 

Il est cependant possible de s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur.

6. RESPONSABILITE

ADESO décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion Internet de l’Utilisateur via ce site.

Ainsi l’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

A défaut, l’Utilisateur accepte le risque des conséquences préjudiciables y afférentes.

ADESO ne saurait être tenue responsable à titre contractuel ou délictuel ou autre de tout dommage matériel, immatériel ou corporel qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site. Aussi, ADESO décline toute responsabilité en cas de pertes financière ou de réputation ou d’autres dommages résultant ou liés à l’utilisation du Site.

La responsabilité d’ADESO ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une suspension, d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité des Services et ce quelle qu’en soit la cause et la durée.

ADESO décline par ailleurs toute responsabilité concernant l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité des informations fournies par les Membres tant concernant leur Profil que les offres et annonces publiées. En aucun cas les « validations » effectuées par ADESO au moment de la création du Profil et/ou de la publication des offres et annonces ne sauraient valoir validation du contenu et partage de responsabilité.  

Par ailleurs, ADESO exclut toute responsabilité du fait des conséquences qui pourraient survenir au cours ou à l’issue d’échanges et de relations entre des Membres à la suite ou par l’intermédiaire de l’utilisation du Site.

Enfin, le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels ADESO n'exerce aucun contrôle.

La responsabilité d’ADESO ne saurait, en aucun cas, être engagée en raison du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites faisant l'objet d'un hyperlien à partir du Site ou pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Membre qui propose une offre et/ou une annonce garantit à ADESO que le contenu de cette offre/annonce est conforme à la législation applicable, qu’il est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de l’annonce (texte, photo, images notamment) et qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers en publiant cette annonce.

Le Membre concède à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés (texte, photo, logo, images, etc.) pour la composition de ses offres et/ou annonces intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le site.

Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du contenu par tous les procédés, sur tous les formats et supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour.

Par ailleurs, l’association « ADESO », est la titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure, sur le contenu (à l'exclusion des offres/annonces des Membres) et ce dans le monde entier.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du Site, par quelque procédé que ce soit, à des fins autres qu'un usage strictement personnel, privé et non collectif, sans l'autorisation expresse et préalable d’ADESO est interdite et expose à des poursuites pénales et civiles.

8. DUREE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation prennent effet à compter de leur mise en ligne. Elles s’appliquent sans durée déterminée.

ADESO se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans avertissement les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d’utilisation. Il est ainsi conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponibles sur le site.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français.